Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Ces conditions encadrent l'accès et l'utilisation de l'application OVARE, éditée par OVARE. Elles s'appliquent à toute personne disposant d'un compte. Les conditions commerciales (abonnement, prix, facturation) figurent dans le contrat ou les conditions générales de vente signés par l'entreprise cliente.

1. Le service

OVARE est une application en ligne de gestion d'entreprise et de projets : projets, commandes, devis, budgets d'affaires, planning, équipes, chantiers, documents et habilitations du personnel. Elle consolide et analyse les données de l'entreprise ; elle ne remplace ni les outils métier de l'entreprise (ERP, comptabilité), ni le jugement de ses responsables.

2. Compte, licence et accès

• L'accès est ouvert sur invitation de l'administrateur de l'entreprise ; chaque utilisateur dispose d'un compte personnel et d'une licence.
• L'utilisateur choisit un mot de passe solide, le garde confidentiel et ne partage pas son compte. Toute action réalisée avec ses identifiants lui est attribuée.
• L'administrateur de l'entreprise gère les utilisateurs, leurs rôles et leurs licences ; il informe OVARE de tout départ qui impose de retirer un accès.
• Une session inactive est fermée automatiquement après 30 minutes.

3. Utilisation autorisée

Il est interdit de :

• tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, de contourner les droits, les licences ou les limites de l'abonnement ;
• déposer des fichiers dangereux (virus, code malveillant) ou illicites : chaque fichier est analysé et peut être refusé ;
• perturber le service (surcharge volontaire, extraction massive automatisée, tests d'intrusion non autorisés) ;
• utiliser l'application pour des finalités contraires à la loi.

4. Données et documents

• Les données et documents déposés restent la propriété de l'entreprise cliente, qui garantit disposer des droits nécessaires pour les déposer.
• Les informations personnelles de tiers (par exemple le personnel) doivent être saisies dans le respect de la réglementation ; la politique de confidentialité précise les rôles de chacun.
• Des suppléments ou un plafond de stockage et d'utilisateurs peuvent s'appliquer selon l'abonnement ; rien n'est supprimé automatiquement lorsqu'une limite est atteinte.

5. Informations indicatives et vérification humaine

Certaines informations sont proposées automatiquement : lecture et classement de documents, propositions de PPSPS, détection de dates ou de personnes, météo, vigilances, cadastre, urbanisme, servitudes, amiante environnemental, conversions de coordonnées. Elles sont indicatives et proviennent de sources publiques ou de calculs automatiques qui peuvent être incomplets ou inexacts. L'utilisateur doit les vérifier avant d'en faire une donnée de référence ou un document engageant l'entreprise (PPSPS, plan de prévention, budget d'affaires, autorisations, interventions). OVARE ne fournit pas de conseil juridique, réglementaire ou de sécurité.

6. Disponibilité et évolution

OVARE s'efforce d'assurer un service continu mais ne garantit pas l'absence d'interruption ; des opérations de maintenance et des évolutions peuvent avoir lieu. Les fonctions peuvent être améliorées, modifiées ou retirées, avec information raisonnable lorsque l'impact est important.

7. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises à partir des informations indicatives, pour un usage non conforme aux présentes conditions, ni pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle ou d'image), dans les limites autorisées par la loi et par le contrat d'abonnement.

8. Suspension et fin d'accès

L'accès peut être suspendu en cas d'atteinte à la sécurité, d'usage contraire aux présentes conditions ou de défaut de paiement après relance. La fin du contrat est traitée dans le contrat d'abonnement ; l'entreprise peut demander la récupération de ses données avant leur suppression.

9. Propriété intellectuelle

L'application, ses interfaces et ses logiciels restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible, pendant sa durée.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées ; la date de mise à jour figure en haut de la page. Continuer à utiliser l'application vaut acceptation de la version en vigueur.

11. Contact et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.