Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles OVARE traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
- OVARE, éditeur d'OVARE, est responsable de traitement des données de compte (identité, e-mail, rôle, connexions), de facturation et de sécurité.
- Pour les données que votre entreprise saisit ou dépose dans OVARE (projets, commandes, devis, budgets, planning, chantiers, documents, habilitations et formations du personnel…), votre entreprise est responsable de traitement et OVARE agit comme sous-traitant, sur ses instructions, dans le cadre du contrat d'abonnement.
2. Quelles données sont traitées ?
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Démonstration publique (demo.myovare.com) | Adresse e-mail saisie, empreinte non réversible de l'adresse IP, date et heure de la visite | Ouvrir une copie fictive privée, limiter les abus, vous recontacter au sujet d'OVARE (avec votre accord) |
| Compte utilisateur | Nom, prénom, adresse e-mail, rôle, entreprise, licence, dates de connexion et d'activité | Créer et sécuriser l'accès, gérer les licences |
| Données professionnelles de l'entreprise | Projets, commandes, devis, budgets d'affaires, planning, chantiers, plans de prévention | Fournir le service demandé |
| Documents déposés | PDF, images, documents Word, Excel, PowerPoint (ils peuvent contenir des données personnelles) | Stockage, lecture automatique locale, recherche, classement |
| Personnel de l'entreprise cliente | Noms, habilitations, formations, dates d'échéance et justificatifs | Suivi des habilitations demandé par l'entreprise |
| Journaux et sécurité | Journal d'activité de l'entreprise, adresses IP dans les journaux du serveur, détection de fichiers dangereux | Sécurité, traçabilité, prévention des abus |
| Facturation | Contact de facturation, adresse, n° de TVA, usage (utilisateurs, stockage) | Facturer l'abonnement |
3. Sur quel fondement ?
- Exécution du contrat : fournir l'application, gérer les comptes, les licences et les fonctions demandées.
- Intérêt légitime : sécuriser le service, journaliser les actions, détecter les fichiers dangereux et prévenir les abus.
- Consentement : pour l'adresse e-mail laissée volontairement afin d'essayer la démonstration et d'être recontacté ; vous pouvez le retirer à tout moment (voir « Vos droits »).
- Obligation légale : conservation des pièces comptables et de facturation.
OVARE n'utilise vos données ni pour de la publicité, ni pour de la revente. Seule exception : l'adresse e-mail laissée volontairement pour essayer la démonstration peut servir à vous recontacter.
4. Où sont hébergées les données, et qui y a accès ?
- Base de données, authentification et fichiers : Supabase Pte. Ltd., infrastructure située dans l'Union européenne (région Irlande). Supabase agit en sous-traitant et propose un accord de traitement des données (DPA).
- Serveur de l'application : OVH SAS, France.
- Lecture des documents : l'analyse des documents (extraction du texte, reconnaissance de caractères, classement, antivirus) s'effectue sur le serveur d'OVARE. Aucun document n'est transmis à un service d'intelligence artificielle externe.
- Données publiques et cartes : pour afficher la météo, le cadastre, l'urbanisme, les risques et les cartes, OVARE interroge des services publics et ouverts (IGN Géoplateforme et API Carto, BRGM, Météo-France via Opendatasoft, Open-Meteo, API Adresse et calendrier de l'État, OpenStreetMap ; les distances et durées de trajet sont calculées par l'IGN). Les demandes administratives faites depuis OVARE (par exemple une demande d'extrait de matrice cadastrale) sont envoyées au nom de l'entreprise cliente depuis une adresse OVARE dédiée, vers l'adresse du service compétent publiée dans l'annuaire officiel de l'administration (service-public.fr) ; la réponse est lue par OVARE sur cette adresse, uniquement lorsqu'elle porte la référence de la demande, et rangée dans les documents privés du projet concerné. Les relevés de propriété contiennent des données de propriétaires : ils ne servent qu'à ce projet. Les antennes de téléphonie mobile viennent d'une copie hebdomadaire des données ouvertes de l'ANFR (Licence Ouverte 2.0), et les sites mobiles et débits mesurés d'une copie trimestrielle des données ouvertes de l'ARCEP (Mon Réseau Mobile, Licence Ouverte), téléchargées et conservées sur notre serveur : elles ne reçoivent aucune donnée de votre entreprise. Les autres services reçoivent des coordonnées ou des adresses de sites, pas l'identité des utilisateurs. Les fonds de carte sont chargés par votre navigateur : le fournisseur de la carte voit alors votre adresse IP.
- Les équipes d'OVARE n'accèdent aux données d'une entreprise que pour l'assistance ou la sécurité, dans le cadre du contrat.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Le sous-traitant de base de données (Supabase Pte. Ltd.) est établi à Singapour et indique pouvoir traiter certaines données, notamment pour l'assistance, aux États-Unis ou à Singapour : ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
- Les données de l'entreprise et de ses utilisateurs sont conservées pendant la durée du contrat, puis supprimées après la fin du contrat dans le délai prévu à celui-ci.
- Les fichiers déposés dans le dépôt intelligent sont supprimés une fois traités, et au plus tard après 14 jours.
- Les documents supprimés restent en corbeille jusqu'à leur suppression définitive par un utilisateur autorisé.
- La suppression d'une entreprise efface l'ensemble de ses données, comptes et fichiers.
- Dans la démonstration publique, la copie fictive et les comptes créés sont supprimés 3 heures après leur ouverture ; l'adresse e-mail laissée est conservée 3 ans au plus après le dernier contact, puis supprimée.
- Les pièces de facturation sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables.
- Les journaux techniques de sécurité sont conservés pour une durée limitée.
7. Cookies et stockage local
OVARE n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls sont utilisés des éléments strictement nécessaires ou demandés par vous :
- cookies de session d'authentification (vous maintenir connecté) ;
- cookie de préférence d'affichage (thème clair, sombre ou automatique, conservé un an) ;
- stockage local du navigateur : dernière activité (déconnexion automatique après 30 minutes d'inactivité) et formats de coordonnées choisis.
Ils ne nécessitent pas de consentement ; vous pouvez les supprimer depuis votre navigateur, ce qui vous déconnectera.
8. Comment les données sont protégées
- Connexion chiffrée (HTTPS) et isolation stricte des données entre entreprises.
- Contrôle des droits côté serveur pour chaque action ; double authentification obligatoire pour les administrateurs de la plateforme.
- Déconnexion automatique après inactivité ; journal d'activité.
- Analyse antivirus de chaque fichier déposé avant stockage.
- Les fichiers sont stockés dans des espaces privés : aucun document n'est accessible par une simple adresse.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer :
- pour vos données de compte : écrivez à valentin.brugniel@myovare.com ;
- pour les données saisies par votre entreprise (par exemple votre fiche d'habilitation) : adressez-vous d'abord à votre employeur, responsable de traitement ; OVARE l'assiste dans sa réponse.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouveau service est ajouté. La date de mise à jour figure en haut de la page.